- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel

Document n°
47157
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Date de promulgation
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86356
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37955 [30/07/2012]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel
Abroge

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