- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique du «Jardin botanique de Meise» relevant des Services de la Communauté française

Document n° 47154

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8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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