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- Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Document n°
47045
Date de promulgation
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79819
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Gestion financière et matérielle (SPEC)
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