- Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
Document n°
47045
Date de promulgation
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79819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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