- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant la fonction de sélection de coordonnateur de centre de technologies avancées, pour une désignation à durée déterminée

Document n° 46984

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
45264 [11/07/2018]
Décret instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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