- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Document n° 46982

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51313 [19/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique
50248 [24/02/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie Bruxelles Enseignement en exécution de la convention sectorielle 2021-2022
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
19851 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
52619 [16/05/2024]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement de procédure unique de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement
52003 [18/12/2023]
Décision de Wallonie-Bruxelles Enseignement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement
50097 [09/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie Bruxelles Enseignement
48932 [19/11/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap
47663 [22/08/2019]
Wallonie Bruxelles Enseignement - Règlement organique de WBE
Est indiqué comme texte connexe par

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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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