- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française retirant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2019 conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du Service général de l'inspection

Document n°
46968
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
75106
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
46847 [05/04/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française conférant le mandat d'Inspecteur général coordonnateur du service général de l'inspection (Mme Pascale GENOT)
Type : Retrait
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC