- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet pour l'enfant

Document n° 46957

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Textes de référence
45031 [18/01/2018]
Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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