- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles d'appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire, l'enseignement de promotion sociale et l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Document n°
46935
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Date de promulgation
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69826
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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