- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs
Document n°
46912
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
65163
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Précédentes versions du PDF
-