- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des maîtres de religion et professeurs de religion temporaires prévu à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française

Document n° 46865

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Abroge
1663 [22/03/1974]
Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière dont le maître de religion temporaire ou le professeur de religion temporaire s'est acquitté de sa tâche, prévu à l'article 8 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
2333 [25/10/1971]
Arrêté royal fixant le statut des maîtres et des professeurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française
[ANCIEN INTITULE : Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)]
4045 [22/06/1964]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
48439 [08/12/2020]
Circulaire 7869 - Évaluation des membres du personnel enseignant et assimilé, personnel administratif et ouvrier, maîtres et professeurs de religion et personnel technique des CPMS
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaires 5250 du 07/05/2015, 5303 du 19/06/2015 et 5304 du 19/06/2015]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel de l'enseignement » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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