- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Document n°
46837
Date de promulgation
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47660
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Membres du personnel
» Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO)
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