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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
46837
Date de promulgation
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47660
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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