- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)

Document n°
46809
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Date de promulgation
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43900
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
46267 [07/02/2019]
Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
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