- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère

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46394
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Date de promulgation
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43510
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
45596 [12/09/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
46448 [27/06/2019]
Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]
Est indiqué comme texte connexe par

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