- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur

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46377
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Date de promulgation
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42684
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
42904 [22/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur
Abroge

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