- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur

Document n° 46376

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42884 [22/06/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur
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