- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)

Document n° 45922

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Est modifié par
48336 [10/09/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française (ETNIC)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
28588 [28/01/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Etnic
Type : Abrogation
Textes de référence
45692 [25/10/2018]
Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par

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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
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