- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45905
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Date de promulgation
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6919
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48203 [02/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur
Modifie

-

Abroge
44772 [22/11/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur
Type : Abrogation
Textes de référence
40278 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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