- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 304 périodes supplémentaires à 11 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 § 2 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française pour l'année scolaire 2018-2019
Document n°
45783
Date de promulgation
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101407
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC)
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC)
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