Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Document n°
45558
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
73123
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
Précédentes versions du PDF