- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Président et d'un Vice-président de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)

Document n° 45320

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35263 [29/01/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC) pour la législature 2009-2014
Abroge

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Textes de référence
26662 [27/03/2002]
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
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