- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Tuteur dans le secteur non-marchand : accompagnement de personnes en formation» (code 966001U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Document n° 45238

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Textes de référence
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Sanction des études - Titres délivrés (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
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