- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel

Document n°
45143
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Date de promulgation
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44157
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
46978 [02/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2018 relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
28046 [17/07/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agréation des centres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial de plein exercice pour l'enseignement libre confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
7531 [30/03/1982]
Arrêté royal relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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