- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
45122
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Date de promulgation
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40446
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51038 [28/07/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
50147 [08/12/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
49142 [25/01/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
49022 [21/12/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
45240 [01/06/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
Est abrogé par
51328 [16/01/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
Modifie

-

Abroge
39636 [02/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17518 [08/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Conseils et Commissions (PROMSOC)
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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