Aller au contenu principal

- Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences

Document n°
45094
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
37262
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (FOND)
Précédentes versions du PDF
-