Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Document n°
44993
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18972
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Expressions liées
Thèmes
Matières personnalisables » Enfance et ONE
Précédentes versions du PDF
-