Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française renouvelant un mandat d'inspecteur en charge de la coordination du service de l'inspection de l'enseignement fondamental

Document n°
44983
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18101
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Inspection (FOND)
Précédentes versions du PDF
-