- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019

Document n°
44949
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Date de promulgation
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14507
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
40701 [11/04/2014]
Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
44371 [19/07/2018]
Circulaire n° 6750 - Accroches cours-fonction(s) dans l'enseignement secondaire de promotion sociale - Mesures de basculement des membres du personnel accompagnant le passage à l'accroche interréseau au 1er septembre 2018
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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