- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur

Document n° 44772

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45905 [19/12/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'Enseignement supérieur
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Textes de référence
40278 [11/04/2014]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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