- Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux - Avenue Charte d'Otton 1, à 5030 GEMBLOUX, à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion
Document n°
44676
Date de promulgation
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109242
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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