- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mars 1954, relatif aux conditions d’octroi par l’Etat des subventions aux conservatoires communs, aux académies et aux écoles de musiques communales et libres

Document n° 4460

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6099 [26/03/1954]
Arrêté royal relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
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