- Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

Document n°
44569
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Date de promulgation
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92009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
Textes dépendants
Textes connexes

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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