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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Document n°
44549
Date de promulgation
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90710
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
Enseignement fondamental (FOND) » Discriminations positives - Encadrement différencié (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Discriminations positives - Encadrement différencié (SEC)
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