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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
44511
Date de promulgation
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88229
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Conseils et Commissions (SEC)
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