- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi d'un agrément pour un centre de validation des compétences

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44469
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Date de promulgation
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83327
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
28319 [22/10/2003]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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