- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne les compétences terminales

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78362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie
43081 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 60quater, § 3, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les compétences socles
Abroge

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Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43429 [23/08/2017]
Circulaire 6319 - Déclinaison du référentiel des compétences terminales de l'Éducation à la philosophie et à la citoyenneté dans l'enseignement libre confessionnel et dans l'enseignement libre non confessionnel où seul le cours de morale non confessionnelle est dispensé [RES :LC - LNC - NIV : SEC ORD SPEC]
Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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