- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux primes au réinvestissement

Document n° 43821

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37489 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement
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Textes de référence
37248 [10/11/2011]
Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
37489 [29/03/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux primes au réinvestissement
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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