- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des Président et présidents suppléants de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Document n°
43656
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Date de promulgation
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51756
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
32981 [21/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
Type : Abrogation
Textes de référence
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17518 [08/03/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
32981 [21/03/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel
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Enseignement spécialisé (SPEC) » Conseils et Commissions (SPEC)
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