- Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

Document n° 43595

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45795 [02/10/2018]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
45054 [14/03/2018]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
19109 [05/08/1995]
Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
19953 [27/08/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Enseignement supérieur (SUP) » Enseignement non universitaire (SUP)
Enseignement supérieur (SUP) » Conseils et Commissions (SUP)
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