- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Document n°
43591
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Date de promulgation
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30533
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
29184 [25/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Abroge

-

Textes de référence
28805 [28/04/2004]
Décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
29184 [25/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
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Textes connexes

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