- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Document n° 43590

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48236 [17/07/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la modification du règlement organique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2017 approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
29026 [19/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Type : Abrogation
Textes de référence
26853 [17/07/2002]
Décret relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance.
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
29026 [19/05/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Textes dépendants
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