- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome

Document n°
43580
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Date de promulgation
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43580
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51579 [20/04/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2017 fixant les règles générales applicables au budget et à la comptabilité des services administratifs à comptabilité autonome
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
8739 [08/08/1980]
Loi spéciale de réformes institutionnelles
37307 [20/12/2011]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
42131 [07/01/2016]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par
50322 [31/03/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service général du patrimoine et de la gestion immobilière
49000 [17/12/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable de la Cellule Urgence et Redéploiement du secrétariat général
49005 [17/12/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Programme Prioritaire de Travaux
46274 [13/02/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation à l'Agence FSE et à l'autorité de certification
46730 [24/02/2020]
Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Transversal » Budget et Finances
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