- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 37 à 39 et 41 du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène

Document n°
43145
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Date de promulgation
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2791
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51707 [13/07/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
27583 [10/04/2003]
Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Art
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Thèmes
Matières culturelles » Arts de la scène
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