- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 - Recours en annulation de l'article 39, § 3, alinéas 3 à 8, du décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

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43127
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Textes de référence
42840 [13/07/2016]
Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
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