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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné

Document n°
43099
Date de promulgation
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Page Moniteur
84984
Niveau de pouvoir
Remarques
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