- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'octroi et de justification des subventions pour l'entretien et l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires

Document n° 43080

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Textes de référence
42850 [13/07/2016]
Décret portant financement de l'entretien et de
l'équipement des infrastructures hospitalières
universitaires
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Nature juridique
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Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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