- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique

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43039
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Date de promulgation
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75352
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge
39812 [19/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
Type : Abrogation
Textes de référence
39812 [19/12/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique
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