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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à 6032 Mont-sur-Marchienne

Document n°
42979
Date de promulgation
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69921
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Organisation générale (SPEC)
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