- Décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Document n° 42866

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Modifie
22779 [04/01/1999]
Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
31886 [02/02/2007]
Décret fixant le statut des directeurs
Abroge

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Textes de référence

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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