- Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire, aux Bâtiments scolaires

Document n° 42863

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15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
25938 [12/07/2001]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
42065 [10/12/2015]
Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
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Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Matières personnalisables » Enfance et ONE
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