08/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016

Document n°

42789

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Date de promulgation

08/06/2016

Date Moniteur

08/07/2016

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Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE

Enseignement secondaire (SEC) » FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC)

Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)

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